Lex Iterata

Texte 1981050412

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1981
Numéro
1981050412
Page
7094
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex