Texte 1981050407

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1981
Numéro
1981050407
Page
7087
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.