Lex Iterata

Texte 1981050404

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1981
Numéro
1981050404
Page
6752
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex