Lex Iterata

Texte 1981050403

4 MAI 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1981
Numéro
1981050403
Page
6583
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex