Lex Iterata

Texte 1981043005

30 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1982
Numéro
1981043005
Page
8618
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex