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Lex Iterata
Texte 1981043001
30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1981
Numéro
1981043001
Page
8289
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex