Lex Iterata

Texte 1981042703

27 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1981
Numéro
1981042703
Page
6864
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex