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Lex Iterata
Texte 1981042702
27 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant démission du président du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1981
Numéro
1981042702
Page
6863
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex