Lex Iterata

Texte 1981041401

14 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1981
Numéro
1981041401
Page
6496
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex