Lex Iterata

Texte 1981041002

10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1981
Numéro
1981041002
Page
8451
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex