Texte 1981040701

7 AVRIL 1981. - Arrêté ministériel. - Commissions de défense sociale. - Agréation des représentants des services de reclassement et de tutelle.

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1981
Numéro
1981040701
Page
7007
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-07/31
Entrée en vigueur / Effet
07-06-1981
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Commission de défense sociale de Bruxelles Service social pénitentiaire.

Mlle J. Bervelt, assistante de probation de 1e classe à la prison de Forest, est agréée en qualité de représentant effectif en remplacement de Mlle J. Pollaert.

Mlle J. Pollaert, assistante sociale principale à la prison de Forest, est agréée en qualité de représentant suppléant en remplacement de M. J. Heiremans, démissionnaire.

Commission de défense sociale de Charleroi Office de Réadaptation sociale.

M. C. Cuvelier, membre, est agréé en qualité de représentant suppléant en remplacement de M. F. Saucin, démissionnaire.

Commission de défense sociale de Gand Service social pénitentiaire.

M. E. Blomme, assistant social à la prison de Gand, est agréé en qualité de représentant effectif, en remplacement de Mme P. Van Bruynbroeck-Grieten, admise à la retraite.

Commission de défense sociale de Namur " Aide et Réadaptation ".

Mme J. Crucifix-Burton, assistante sociale, est agréée en qualité de représentant effectif, en remplacement de Mlle M. Ancion, démissionnaire.

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