Texte 1981040401

4 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil consultatif des Immigrés de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1981
Numéro
1981040401
Page
5522
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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