Texte 1981040302

3 AVRIL 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1981
Numéro
1981040302
Page
6323
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.