Lex Iterata

Texte 1981040201

2 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL accordant démission du vice-président de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1981
Numéro
1981040201
Page
6495
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex