Texte 1981040201

2 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL accordant démission du vice-président de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1981
Numéro
1981040201
Page
6495
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.