Lex Iterata

Texte 1981031901

19 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination comme membre du Comité de gestion du Fonds de Rénovation industrielle

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1981
Numéro
1981031901
Page
3665
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex