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Lex Iterata
Texte 1981031801
18 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1979 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1981
Numéro
1981031801
Page
8509
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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