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Lex Iterata
Texte 1981030401
4 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation spéciale au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1981
Numéro
1981030401
Page
3321
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex