Lex Iterata

Texte 1981022701

27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission de Concertation et de Perfectionnement de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1981
Numéro
1981022701
Page
7079
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex