Lex Iterata

Texte 1981020901

9 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la démission et la nomination de membres de la Commission de sélection de films culturels

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1981
Numéro
1981020901
Page
4968
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex