Lex Iterata

Texte 1981020302

3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du Bureau du Plan

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1982
Numéro
1981020302
Page
10103
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex