Lex Iterata

Texte 1981012801

28 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et désignation d'un réviseur à l'Office de sécurité d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1981
Numéro
1981012801
Page
3043
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex