Texte 1981012101

21 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1981
Numéro
1981012101
Page
2737
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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