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Lex Iterata
Texte 1981002307
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 juillet 1981 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1982 et 25 décembre 1982
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-12-1981
Numéro
1981002307
Page
16373
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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