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Lex Iterata
Texte 1981002300
16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
31-12-1981
Numéro
1981002300
Page
16363
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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