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Lex Iterata
Texte 1981002296
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Affaires économiques - Agriculture
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002296
Page
16315
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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