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Lex Iterata
Texte 1981002292
9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'assainissement d'habitations agricoles insalubres améliorables
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002292
Page
16308
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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