Lex Iterata

Texte 1981002289

18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant reprise par l'Etat de l'école professionnelle communale pour jeunes filles à Courcelles

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002289
Page
16295
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex