Lex Iterata

Texte 1981002286

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier de la darse de Vilvorde

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002286
Page
16289
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex