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Lex Iterata
Texte 1981002285
11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Dérivation de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002285
Page
16288
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex