Texte 1981002284

23 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal portant des dispositions administratives en faveur de certains agents de l'Office de la navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002284
Page
16287
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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