Lex Iterata

Texte 1981002282

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002282
Page
16284
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex