Lex Iterata

Texte 1981002281

23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 81/A.2109/184 du 17 novembre 1981 pour l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à M. De Saever, Daniel, à Nieuport

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002281
Page
16281
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex