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Lex Iterata
Texte 1981002275
24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-12-1981
Numéro
1981002275
Page
16271
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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