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Lex Iterata
Texte 1981002268
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-12-1981
Numéro
1981002268
Page
16231
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex