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Lex Iterata
Texte 1981002264
21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française - secteur Communications (Titre I. - Dépenses courantes)
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-12-1981
Numéro
1981002264
Page
16220
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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