Texte 1981002255

22 DECEMBRE 1981. - COMPOSITION de l'Exécutif de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-12-1981
Numéro
1981002255
Page
16152
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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