Texte 1981002254

10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
23-12-1981
Numéro
1981002254
Page
16130
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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