Lex Iterata

Texte 1981002251

29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-12-1981
Numéro
1981002251
Page
16111
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex