Texte 1981002248

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-12-1981
Numéro
1981002248
Page
16101
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978051205
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.