Texte 1981002247

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications. - Dépenses courantes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-12-1981
Numéro
1981002247
Page
16097
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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