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Lex Iterata
Texte 1981002245
27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-12-1981
Numéro
1981002245
Page
16063
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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