16 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 22-12-1981
- Numéro
- 1981002244
- Page
- 16026
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-10-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1987-11-19/32, art. 116, 004 (ART 1 - 42), 005 (ART 43 - 82TER), 006 (ART 83 - A115); En vigueur : 18-01-1988>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.