Lex Iterata

Texte 1981002243

18 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1981, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
22-12-1981
Numéro
1981002243
Page
16025
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-18/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1982
Texte modifié
1981002243
belgiquelex

(abrogé implicitement, 002)