14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'installation de radiateurs électriques à accumulation, pris en exécution de l'article 11 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 22-12-1981
Numéro: 1981002242
Page: 16024
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.