Texte 1981002238

10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL chargeant le Fonds des Routes de certaines missions, suite au retrait des concessions octroyées, en vue de la construction des autoroutes, aux intercommunales autoroutières

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
22-12-1981
Numéro
1981002238
Page
16019
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.