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Lex Iterata
Texte 1981002230
27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités
ELI
Justel
Source
Finances - Communauté française - Communauté flamande
Publication
19-12-1981
Numéro
1981002230
Page
15990
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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