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Lex Iterata
Texte 1981002229
27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 25 mars 1980 et l'arrêté royal du 23 décembre 1980 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités
ELI
Justel
Source
Finances - Communauté française
Publication
19-12-1981
Numéro
1981002229
Page
15989
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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