Texte 1981002213

4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
17-12-1981
Numéro
1981002213
Page
15893
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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