Lex Iterata

Texte 1981002206

23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
17-12-1981
Numéro
1981002206
Page
15884
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex