Texte 1981002191

11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation de service d'hiver aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-12-1981
Numéro
1981002191
Page
15842
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.